État 2026 — LPD, RGPD & directives du PFPDT

Bannière de cookies en Suisse : votre site en a-t-il besoin ?

Que ce soit en Suisse, en Allemagne ou en Autriche — les règles cookies deviennent plus strictes. Découvrez en 60 secondes ce dont votre site web a besoin : bandeau cookies, politique de confidentialité, Google Consent Mode V2 — ou tout à la fois.

L'arbre décisionnel interactif

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Ou est situe le siège de votre entreprise ?

Les trois niveaux d'obligation cookies en Suisse

Le PFPDT distingue trois niveaux de risque. Plus le niveau est élevé, plus vous devez en faire.

Niveau 1

Cookies essentiels uniquement

Votre site web utilise exclusivement des cookies techniquement nécessaires — par exemple cookies de session, cookies de panier d'achats ou paramètres de langue.

Ce dont vous avez besoin :

  • Politique de confidentialité avec liste des cookies
  • Information sur l'utilisation des cookies

Pas nécessaire :

  • Pas de bandeau cookies
  • Pas de consentement

Base juridique: Art. 45c LTC, Guide du PFPDT chap. 3.5

Réalité: Concerne moins de 5 % de tous les sites web suisses.

Niveau 2

Cookies non essentiels

Vous utilisez des cookies qui vont au-dela du techniquement nécessaire, mais qui ne permettent pas un profilage à haut risque — par exemple des statistiques anonymisees de première partie.

Ce dont vous avez besoin :

  • Bandeau cookies avec droit d'opposition (opt-out)
  • Possibilité de refuser les cookies
  • Politique de confidentialité avec tableau des cookies

Base juridique: Art. 6 al. 1 LPD, Art. 31 LPD, Guide du PFPDT chap. 3.8

Attention : la limite avec le niveau 3 est floue. En cas de doute, l'opt-in est recommande.

Niveau 3

Cookies à haut risque

Vous utilisez des cookies tiers qui permettent un profilage à haut risque — Google Analytics, Google Ads, Facebook Pixel, intégrations YouTube, etc.

Ce dont vous avez besoin :

  • Bandeau cookies avec opt-in (boutons équivalents)
  • Paramètres granulaires par catégorie
  • Blocage des scripts avant consentement
  • Google Consent Mode V2
  • Journal de consentement à des fins de preuve

Base juridique: Art. 6 al. 6+7 LPD, Art. 22 LPD, Guide du PFPDT chap. 3.10

Amendes : jusqu'à CHF 5'000 (LTC) / CHF 250'000 (LPD). Concerne plus de 90 % de tous les sites web de PME.

Exigences en matière de bandeau cookies par pays

Les règles diffèrent selon le pays. Sélectionnez votre pays pour les détails.

Base légale :
LPD (depuis le 1.9.2023) + Art. 45c LTC
Autorité de surveillance :
PFPDT (Préposé fédéral à la protection des données)
Bandeau cookies nécessaire ?
Oui, des que des cookies non essentiels sont utilises
Boutons équivalents ?
Recommande pour l'opt-in, pas explicitement requis pour l'opt-out
Google Consent Mode V2 :
Recommande, de facto obligatoire pour les services Google depuis juillet 2024
Amendes :
Jusqu'à CHF 5'000 (LTC) / CHF 250'000 (LPD) — vise la personne physique

Particularité: Système à trois niveaux. L'opt-out peut suffire dans certains cas (plus libéral que l'UE). Le PFPDT a annonce des campagnes de sensibilisation et des mesures réglementaires (octobre 2025).

🇨🇭🇪🇺

Cas particulier : entreprises suisses avec des clients de l'UE

Concerne pratiquement tout site web suisse avec un public international

Quand le RGPD s'applique-t-il à mon entreprise suisse ?

Le RGPD s'applique également aux entreprises suisses lorsque :

  • Vous proposez des biens ou services à des personnes dans l'UE — reconnaissable à : prix en euros, livraison dans des pays de l'UE, domaine .de/.at/.eu
  • Vous observez le comportement de personnes dans l'UE (tracking, profilage) — par exemple via Google Analytics avec des visiteurs de l'UE

Que dois-je considérer en plus ?

  • Le bandeau cookies doit respecter à la fois la LPD et le RGPD → appliquer le standard RGPD (plus strict)
  • La politique de confidentialité doit mentionner les bases légales LPD et RGPD
  • Designer un représentant dans l'UE (art. 27 RGPD) si vous n'avez pas d'etablissement dans l'UE
  • Google Consent Mode V2 est obligatoire (pas seulement recommande)

Recommandation: Les entreprises suisses qui ont ne serait-ce que potentiellement des visiteurs de l'UE sont plus en sécurité en appliquant le standard RGPD. Aiara génère automatiquement les textes juridiques avec les deux bases légales (LPD + RGPD).

Google Consent Mode V2 — obligatoire depuis 2024

Une interface entre votre bandeau cookies et les services Google. Elle indique à Google quel consentement le visiteur a donne.

ad_storage

Google peut-il stocker des cookies publicitaires ?

ad_user_data

Google peut-il utiliser les données des utilisateurs pour la publicité ?

ad_personalization

Google peut-il diffuser de la publicité personnalisée ?

analytics_storage

Google Analytics peut-il placer des cookies ?

functionality_storage

Google peut-il stocker des cookies fonctionnels ?

personalization_storage

Google peut-il placer des cookies de personnalisation ?

Quand le Google Consent Mode V2 est-il obligatoire ?

  • 03/2024 Dans l'EEE (UE + NO, IS, LI)
  • 07/2024 En Suisse
  • Concerne Tous les sites web utilisant Google Analytics, Ads, GTM ou des services publicitaires Google

Que se passe-t-il sans Google Consent Mode V2 ?

  • Google Analytics fournit des données incomplètes
  • Le suivi des conversions Google Ads ne fonctionne pas
  • Les listes de remarketing ne sont pas constituées
  • La modélisation comportementale (complément de données par IA) ne fonctionne pas

Google Consent Mode V2 est intégré directement dans Aiara. Par défaut : tous les paramètres « denied ». Après consentement : mise à jour automatique. Zéro effort de configuration.

Les services Google les plus courants et leurs obligations en matière de cookies

Google Analytics (GA4)Opt-in
Cookies:
_ga, _ga_*, _gid
Catégorie:
Analytics
Google Consent Mode V2: analytics_storage
Google AdsOpt-in
Cookies:
_gcl_au, _gcl_aw, IDE
Catégorie:
Marketing
Google Consent Mode V2: ad_storage, ad_user_data, ad_personalization
Google Tag ManagerOpt-in
Cookies:
Aucun propre
Catégorie:
–
Google Consent Mode V2: Tous les paramètres
Google reCAPTCHAConteste
Cookies:
_GRECAPTCHA, NID
Catégorie:
Fonctionnel
Google Consent Mode V2: functionality_storage
Google FontsConteste
Cookies:
Aucun (transmission IP)
Catégorie:
Fonctionnel
Google Consent Mode V2: –
Google MapsOpt-in
Cookies:
NID, CONSENT, 1P_JAR
Catégorie:
Marketing
Google Consent Mode V2: ad_storage, personalization_storage
YouTube (Embeds)Opt-in
Cookies:
VISITOR_INFO1_LIVE, YSC
Catégorie:
Marketing
Google Consent Mode V2: ad_storage, ad_personalization
Facebook PixelOpt-in
Cookies:
_fbp, _fbc, fr
Catégorie:
Marketing
Google Consent Mode V2: –
TikTok PixelOpt-in
Cookies:
_ttp, _tt_enable_cookie
Catégorie:
Marketing
Google Consent Mode V2: –
HotjarOpt-in
Cookies:
_hjSessionUser_*, _hjSession_*
Catégorie:
Analytics
Google Consent Mode V2: –
Matomo (self-hosted)Conteste
Cookies:
_pk_id.*, _pk_ses.*
Catégorie:
Analytics
Google Consent Mode V2: –

Questions fréquemment posées

Agissez maintenant — avant que le PFPDT ne frappe à votre porte.

Aiara rend votre site web conforme en 10 minutes. Bandeau cookies, politique de confidentialité, mentions légales et Google Consent Mode V2 — tout provenant d'une seule source, spécialement développé pour la Suisse.

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