LGPD
Lei Geral de Proteção de Dados
Le Brésil s'est étroitement inspiré du RGPD : le consentement comme règle, un catalogue de bases légales, le principe du marché. Qui est conforme en Europe a déjà l'essentiel — mais rarement la langue.
LGPD en bref
- En vigueur
- Depuis le 18 septembre 2020
- Autorité
- ANPD
- Sanction
- 2 % du chiffre d'affaires au Brésil, au plus BRL 50 mio par violation
- Modèle
- Consentement préalable (opt-in)
Qu'est-ce que la LGPD ?
La Lei Geral de Proteção de Dados est la loi générale brésilienne sur la protection des données. Elle suit le modèle européen : dix bases légales énumérées de façon exhaustive, des droits étendus pour les personnes concernées et une autorité de contrôle propre, l'Autoridade Nacional de Proteção de Dados.
Comme le RGPD, elle s'applique au-delà des frontières : dès que vous proposez des biens ou services à des personnes au Brésil, ou traitez des données qui y ont été collectées, vous y êtes soumis — quel que soit le siège de votre entreprise.
Qui la LGPD concerne-t-elle ?
Une offre à des personnes au Brésil
Une boutique en portugais ou une expédition vers le Brésil suffit à entrer dans le champ d'application.
Le traitement de données du Brésil
Le simple traitement de données collectées au Brésil déclenche également l'application.
Indépendamment de la taille
Les petites entreprises bénéficient d'allègements de procédure, mais ne sont pas exemptées.
Qu'exige la LGPD d'un site web ?
Un consentement libre et éclairé
Le consentement doit être lié à une finalité, volontaire et démontrable — les accords globaux ne suffisent pas.
Une information dans la langue du pays
Les personnes concernées doivent pouvoir comprendre les indications. Pour un public brésilien, cela signifie le portugais du Brésil.
Un retrait à tout moment
Le retrait doit être aussi simple que l'octroi, gratuit et selon une procédure simplifiée.
Les droits des personnes
Accès, rectification, effacement, portabilité et information sur les transmissions — avec des délais de réponse.
La notification des incidents
Les incidents de sécurité présentant un risque doivent être annoncés à l'autorité et aux personnes concernées.
Comment Aiara satisfait-il à la LGPD ?
Le Brésil ne requiert pas une seconde solution — mais la bonne langue et la même rigueur qu'en Europe.
Une bannière en portugais du Brésil
Aiara livre la bannière en cinq langues, dont le portugais. La langue est choisie automatiquement selon le navigateur ou fixée d'avance.
Le consentement avant le dépôt
La même approche stricte que sous le RGPD : les scripts ne se chargent qu'après un accord exprès — ce qui couvre également les exigences brésiliennes.
Un registre probant
Chaque consentement est consigné avec son moment et sa portée. C'est précisément cette preuve que l'autorité réclame lors d'un contrôle.
Le retrait en une étape
L'accès permanent aux réglages remplit l'exigence d'une procédure de retrait simplifiée.
Des finalités granulaires
Quatre catégories commutables séparément au lieu d'un accord global — la limitation des finalités en devient vérifiable.
Questions fréquentes sur LGPD
Sources officielles
Cette page résume la situation juridique en termes accessibles et ne remplace pas un conseil juridique.