RGPD
Règlement général sur la protection des données
Le RGPD s'applique aussi aux entreprises suisses — dès que vous vous adressez à des personnes dans l'UE. Aiara met en œuvre intégralement les exigences de consentement, de transparence et de preuve.
RGPD en bref
- En vigueur
- Depuis le 25 mai 2018
- Autorité
- Autorités nationales de protection des données
- Sanction
- Jusqu'à 20 mio EUR ou 4 % du chiffre d'affaires mondial
- Modèle
- Consentement préalable (opt-in)
Qu'est-ce que le RGPD ?
Le Règlement général sur la protection des données régit à l'échelle européenne la manière dont les données personnelles peuvent être traitées. Il exige une base légale pour chaque traitement, impose la transparence et confère aux personnes concernées des droits opposables.
Pour les cookies et le suivi s'y ajoute la directive ePrivacy, transposée dans chaque État membre. La conséquence pratique est partout la même : sans consentement préalable, seuls les cookies techniquement nécessaires peuvent être déposés.
Qui le RGPD concerne-t-il ?
Un établissement dans l'UE
Quiconque dispose d'un établissement dans l'UE y est soumis, indépendamment du lieu de traitement des données.
Une offre à des personnes dans l'UE
Le principe du marché de l'article 3 vise aussi les entreprises suisses qui proposent des biens ou services dans l'UE — reconnaissable à des prix en euros, une version linguistique de l'UE ou une livraison dans l'UE.
Le suivi de comportements
Quiconque observe le comportement de personnes dans l'UE, par exemple par des mesures d'audience ou du suivi publicitaire, y est également soumis — même sans y vendre quoi que ce soit.
Qu'exige le RGPD d'un site web ?
Le consentement avant le premier cookie
Les cookies et scripts non nécessaires ne peuvent se charger qu'après l'accord de la personne. Les cases précochées et le défilement ne valent pas consentement.
Refuser aussi simplement qu'accepter
Les deux options doivent figurer au même niveau et avec la même visibilité. Un bouton « Tout accepter » à côté d'un lien de réglages dissimulé est illicite.
Une granularité par finalité
Le consentement doit pouvoir être donné par finalité — la mesure d'audience séparément du marketing, non en bloc.
Un retrait à tout moment
Le retrait doit être aussi simple que l'octroi. En pratique : un accès aux réglages disponible en permanence.
La preuve
Vous devez pouvoir établir qui a consenti à quoi et quand. Sans registre, le consentement ne vaut rien en cas de litige.
Une information complète
La déclaration de protection des données doit nommer finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation et droits — concrètement, non sous forme de formule toute faite.
Comment Aiara satisfait-il au RGPD ?
Aiara ne traite pas la conformité au RGPD comme une option supplémentaire, mais comme l'état de base — chaque domaine démarre conforme.
Les scripts ne se chargent qu'après accord
La bannière bloque les scripts de mesure et de marketing ainsi que les contenus intégrés comme les cartes et les vidéos jusqu'au consentement. Les services intégrés reçoivent un espace réservé avec bouton d'activation.
Des boutons équivalents d'origine
« Tout accepter » et « Tout refuser » figurent au même niveau, dans la même taille et le même poids. L'éditeur ne permet pas de casser cela par mégarde.
Quatre catégories, commutables séparément
Nécessaire, fonctionnel, mesure d'audience et marketing — chacune avec son interrupteur et une liste de cookies indiquant fournisseur, finalité et durée de conservation.
Un registre de consentement probant
Chaque décision est consignée avec horodatage, identifiant et portée, et s'exporte comme preuve. Au bout de 24 mois, les détails sont condensés en synthèses mensuelles.
La déclaration issue du questionnaire
Vos réponses produisent une déclaration complète avec les bases légales de l'article 6 — versionnée, afin que les formulations antérieures restent démontrables.
Le retrait toujours accessible
Un accès permanent rouvre les réglages. Le retrait prend effet immédiatement : les scripts sont déchargés, les cookies déposés supprimés.
Vous voulez d'abord comprendre la situation juridique en détail plutôt que la solution ? Le guide traite en profondeur du champ d'application, des bases légales et des droits des personnes.
Vers le guide RGPDQuestions fréquentes sur RGPD
Sources officielles
Cette page résume la situation juridique en termes accessibles et ne remplace pas un conseil juridique.